Votre classification change le minimum : faites expliquer le calcul

Lire la grille actuelle, pas une ancienne règle répétée

La convention actuelle distingue premier niveau, junior, senior et expert selon la prestation, les initiatives et les responsabilités. L’article 21.3 utilise le plafond de la Sécurité sociale base 2017. Le registre de branche consulté ne fait apparaître aucun nouvel avenant salarial 2026 distinct ; ce constat n’exclut pas une disposition individuelle ou d’entreprise plus favorable.

La référence mensuelle 2017 publiée par la Cnav est de 3 269 €. Les produits ci-dessous sont donc calculables sans employer le plafond 2026. Le minimum par échelon inclut déjà salaire de base, congés payés et apport d’affaires : ne les ajoutez pas une seconde fois.

Deux bornes empêchent d’appliquer la grille comme une baisse automatique. Le premier niveau est limité à vingt-quatre mois pour des missions de même nature. Les dispositions transitoires de l’avenant 12 prévoient aussi, pour les contrats et prestations en cours qui remplissent leurs conditions, le maintien du revenu minimal brut total antérieur. Faites vérifier si votre relation en cours relève de ce maintien avant de comparer les montants.

Les références que vous pouvez refaire

Pour la référence mensuelle, multipliez 3 269 € par le coefficient de l’échelon. Ce tableau ne calcule ni un net ni une paie personnelle. Si votre durée est définie en jours, demi-journées ou heures, le texte prévoit des unités propres : ne divisez pas la référence mensuelle par un nombre arbitraire de jours.

Le texte fixe aussi un revenu minimal brut total de 69 % de la même base, soit 2 255,61 €, décomposé entre salaire minimum et réserve. Ce plancher ne s’ajoute pas aux montants du tableau. La réserve en CDI porte sur le salaire de base de la dernière mission, pas sur tout le minimum incluant congés et apport. Demandez le rapprochement appliqué à votre activité, sans inventer une addition pour résoudre ces notions.

Faire décrire la mission classée

Demandez le niveau proposé, le statut, le temps de travail, la référence conventionnelle et les éventuelles dispositions d’entreprise ou salariales retenues. Faites préciser l’articulation avec le forfait jours si ce mode est proposé.

Notre préférence est une simulation dont le minimum peut être retracé jusqu’au texte et à votre mission. Si le vendeur vous répond uniquement « c’est le minimum légal », demandez lequel et comment il a été proratisé. Un TJM faible ne justifie pas de masquer cette question.

Pourquoi les synthèses peuvent diverger

La fiche Service Public consultée présente encore trois catégories, dont un forfait jours à 85 %, et un autre total. France Travail conserve également une ancienne présentation. Nous retenons ici le texte de branche actuel et sa référence officielle 2017, en laissant ces divergences attribuées. Le Conseil d’État a rejeté en mai 2026 le recours contre l’extension de l’avenant : il n’a pas créé une nouvelle grille en euros.

Notre avis reste de demander au porteur le niveau et la décomposition réellement retenus. Les montants retrouvés lèvent une inconnue générale ; ils ne remplacent ni la qualification de mission ni les règles de durée et de réserve.