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Parcours et démarches

RC professionnelle : vérifier votre activité exacte

Pour qui : Consultant qui travaille sur une mission exposée.

2026-11-06

Notre avis

Une RC professionnelle n’est utile que si elle couvre la prestation que vous réaliserez réellement. Demandez activité, pays, plafond et exclusions avant de compter cet avantage dans votre choix de société.

Dans l’ordre

  1. Décrire l’acte ou le livrable exact.
  2. Rapprocher cette activité avec l’attestation et les exclusions.
  3. Contrôler les exigences du client avant de signer.

Pourquoi

  • Une assurance générale ne remplace pas toutes les couvertures professionnelles spécifiques.
  • Les conséquences d’une erreur dépendent du type de mission et du contrat client.

Ce qui change le choix

Pour une prestation courante clairement incluse, une vérification ciblée peut suffire. Une mission réglementée, sensible ou étrangère demande un examen plus précis.

L’attestation ne se lit pas seule

La convention de branche prévoit une assurance pour les dommages pendant les prestations et distingue les responsabilités professionnelles spécifiques. Demandez l’identité de l’assuré, l’activité déclarée, la période, la zone géographique et les montants. Si le contrat client impose une couverture particulière, transmettez cette clause à la société avant de vous engager.

Demandez aussi les exclusions pertinentes : type de dommage, données, propriété intellectuelle, engagements inhabituels ou missions hors périmètre. Nous ne présumons pas qu’elles sont toutes couvertes ou toutes exclues ; seule la police applicable peut le dire.

Le bon contrôle est proportionné au risque

Une revue de risque utile part de l’erreur plausible : livrable faux, retard, dommage matériel ou perte de données. Faites confirmer qui déclare le sinistre, dans quel délai, avec quelle franchise et quelle aide.

Notre préférence va à une réponse précise sur votre prestation plutôt qu’à un plafond spectaculaire sans périmètre. Si la couverture manque, corrigez le contrat ou cherchez un porteur adapté avant le début du travail.

Limites

Aucune police fournisseur ni sinistre vérifié. Le contrôle ne délivre pas de certification de couverture.

Prochaine action

Envoyez au porteur la description de mission et la clause d’assurance du client ; demandez confirmation écrite de couverture et les exclusions utiles.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode