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Parcours et démarches

Clientèle et non-concurrence : négociez avant de signer

Pour qui : Consultant qui apporte lui-même ses clients.

2026-11-06

Notre avis

Vous apportez vos clients : lisez les restrictions avant de signer, pas au moment de quitter la société. La convention protège une liberté de relation mais les engagements de la prestation envers le client peuvent compter.

Dans l’ordre

  1. Identifier chaque restriction et le contrat qui la contient.
  2. Vérifier son activité, ses clients, sa durée et ses effets concrets.
  3. Faire clarifier ou négocier avant le premier engagement.

Pourquoi

  • Contrat de travail et contrat commercial ne portent pas toujours les mêmes clauses.
  • Changer de porteur ne fait pas disparaître un engagement pris envers le client.

Ce qui change le choix

Une clause de confidentialité ou de protection d’un apporteur peut répondre à un besoin réel. Elle ne doit pas être confondue avec une interdiction générale de travailler sans être lue.

Une liberté avec des textes à rapprocher

L’article 24 de la convention encadre l’exclusivité et la non-concurrence pendant la relation de portage et prévoit la possibilité de poursuivre avec les clients après rupture. Il réserve aussi les engagements spécifiques pris dans le contrat de prestation. Ne transformez donc pas une règle de principe en promesse de liberté absolue.

Demandez les clauses du contrat de travail, du contrat de prestation et, s’il existe, de l’intermédiaire. Relevez les noms de clients concernés et l’acte interdit : travailler, solliciter, débaucher, divulguer ou contracter directement ne signifient pas la même chose.

La négociation utile

Expliquez quels clients vous avez apportés et quels contacts doivent rester accessibles après la sortie. Demandez une rédaction compréhensible et cohérente entre les contrats. Une société qui promet oralement de ne pas appliquer une clause ne vous donne pas la même sécurité qu’un texte corrigé.

Notre avis : traiter ce point comme un critère de choix dès l’entrée si votre valeur principale est votre clientèle. En cas de doute sur la portée ou la validité d’une restriction, demandez une analyse juridique avant de la violer.

Limites

Pas d’analyse de validité d’une clause particulière. La convention et les contrats doivent être lus ensemble.

Prochaine action

Réunissez toutes les clauses touchant votre clientèle et faites confirmer par écrit ce que vous pourrez faire après le départ.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode