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Situations

Vos clients sont des particuliers : ne signez pas trop vite

Pour qui : Prestataire vendant surtout à des particuliers.

2026-11-06

Notre avis

Si vous vendez surtout à des particuliers, ne choisissez pas le portage sur la seule promesse de facturer sans créer d’entreprise. Écartez les services à la personne visés par le Code et faites qualifier toute autre prestation avant de comparer les frais.

Dans l’ordre

  1. Identifier exactement la prestation et son destinataire.
  2. Écarter les services à la personne exclus du portage.
  3. Pour le reste, obtenir une analyse du cadre applicable plutôt qu’une autorisation générale.

Pourquoi

  • Le Code exclut une catégorie définie de services, pas une simple étiquette marketing.
  • Les dispositions relatives à l’entreprise cliente ne se transposent pas automatiquement à toute vente au public.

Ce qui change le choix

Toute prestation à une personne physique n’est pas, par son seul destinataire, un service à la personne. Cela ne suffit pas non plus à conclure qu’elle est admissible en portage.

La nature du service commande la réponse

L’article L1254-5 interdit en portage les activités de services à la personne mentionnées à L7231-1. La synthèse officielle cite notamment garde d’enfant et tâches ménagères ou familiales à domicile. Un nom comme « coaching » ou « conseil » ne change pas la nature réelle de l’intervention.

Inversement, nous ne déduisons pas de cette interdiction une liste universelle de toutes les activités possibles avec des particuliers. Le contexte, la prestation et les autres règles restent à examiner.

L’alternative avant le devis

Décrivez qui achète, qui bénéficie du service, où il est réalisé et quel engagement vous prenez. Demandez une réponse motivée par les textes, pas seulement l’acceptation d’un simulateur. Si l’activité sort du cadre, comparez entreprise individuelle, société ou autre régime approprié.

Notre préférence est de changer de cadre avant de changer de société. Une deuxième société qui accepte le même dossier sans explication ne fait pas disparaître le risque de qualification.

Limites

Pas de liste exhaustive des activités à domicile ni de conseil de création personnalisé. Aucune admissibilité déduite d’un simple intitulé.

Prochaine action

Faites qualifier par écrit votre prestation réelle et son client ; si elle relève des services à la personne, écartez le portage.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode