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Situations

Quelques heures en portage : ne pas appliquer automatiquement les 24 heures

Pour qui : Consultant avec une mission de quelques heures par mois.

2026-11-06

Notre avis

Pour quelques heures de mission, choisissez un contrat et une paie fondés sur le temps réel. La branche du portage permet une durée inférieure à vingt-quatre heures par semaine ou à son équivalent mensuel ; un minimum général ne doit pas remplacer cette règle particulière.

Dans l’ordre

  1. Décrire les heures nécessaires
  2. Vérifier le régime de temps et le minimum applicable
  3. Faire écrire durée, répartition et base de paie

Pourquoi

  • Un TJM ne détermine pas la durée du contrat
  • Le droit de branche prime sur une règle générale recopiée

Ce qui change le choix

Un forfait jours réduit peut relever d’un autre mécanisme si ses conditions sont remplies. Il ne se déduit pas d’un simple changement d’unité dans le devis.

Quelques heures ne signifient pas absence de cadre

L’article 27.2 de la convention permet une durée en heures inférieure à vingt-quatre heures par semaine ou à son équivalent mensuel. Cela ne valide pas un contrat sans durée ni une paie sous tout minimum. Faites préciser le texte retenu, le temps et son traitement dans la rémunération.

Comptez préparation, réunions et réalisation, pas seulement les heures que le client accepte sur la facture. Une mission apparemment petite peut être mal chiffrée si le travail réel prend deux fois plus de temps.

Conserver les bonnes unités

Demandez comment déclarer heures, absences et interventions chez plusieurs clients. Si le porteur propose des journées ou demi-journées, faites expliquer le régime et son adéquation à votre autonomie.

Notre préférence va au contrat qui décrit le travail réel. Si une société invoque un plancher automatique de vingt-quatre heures pour gonfler ou refuser le contrat, demandez sa lecture de la disposition propre au portage avant de choisir une autre offre.

Limites

Pas de contrat individuel ni de minimum de salaire validé. La dérogation de durée ne permet pas tout montage de rémunération.

Prochaine action

Demandez régime de temps, durée, répartition, minimum applicable et modèle de compte rendu pour votre mission.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode