Quel Portage Salarial
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Parcours et démarches

La mission s’arrête, le CDI continue : que faire ?

Pour qui : Salarié dont le client vient d’arrêter la prestation.

2026-11-06

Notre avis

Quand le client arrête la mission, commencez par distinguer l’argent déjà dû et le devenir du CDI. Vous n’êtes pas automatiquement licencié, ni automatiquement payé comme si une nouvelle mission existait.

Dans l’ordre

  1. Confirmer la date de fin et la validation du travail réalisé.
  2. Demander l’état des encaissements, provisions et sommes dues.
  3. Choisir la suite du contrat avec un calendrier explicite.

Pourquoi

  • L1254-8 sépare fin commerciale et fin salariale.
  • Le compte et la convention organisent des ressources possibles sans garantir une mission nouvelle.

Ce qui change le choix

Une nouvelle prestation immédiatement disponible peut permettre la poursuite de la relation. Elle doit toutefois être contractée correctement plutôt que présumée.

Le premier relevé après l’arrêt

Demandez les jours ou livrables restant à faire valider, les factures émises et les sommes déjà encaissées. Séparez paie acquise, dépenses remboursables, congés et réserve. La convention prévoit l’absence de rémunération des périodes sans prestation et des mécanismes liés aux provisions et à la prospection, sous conditions.

Ne lisez pas une réserve comme trois mois de salaire automatiquement financés par la société. Son niveau et son utilisation doivent être rapprochés du compte et des dispositions applicables.

La suite ne se déclenche pas toute seule

Après l’arrêt commercial, le CDI demande une décision et une procédure propres. La convention évoque une prospection et la possibilité d’engager une procédure dans certaines conditions ; elle ne crée pas une rupture automatique. Une rupture conventionnelle suppose un accord, et une démission a ses propres conséquences.

Notre avis : demander un rendez-vous de sortie dès l’annonce du client, avec un tableau des sommes et des options. Cela permet de choisir en connaissant le besoin de trésorerie plutôt que découvrir un mois plus tard que le contrat reste ouvert sans nouvelle recette.

Limites

Pas d’avis sur une cause de licenciement ni un droit individuel aux indemnités. Les conditions de rupture et de chômage restent à vérifier.

Prochaine action

Demandez dans un même message la situation du compte et un calendrier écrit pour prospection, nouvelle mission ou fin du contrat.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode